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Demande d'Accre : formulaire et dossier

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L'ouverture et l'exploitation d'un gite rural. Condition d'aptitude Demande initiale Demande de mise à jour Demande de renouvellement Déclaration préalable d'activité Attestation de collaborateur Libre prestation de services FAQ.

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Dossier de demande d'ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

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Remplir et envoyer une demande d'ACRE (anciennement ACCRE)

Posez la question à votre expert-comptable. Je viens de faire ma déclaration de création de micro-entreprise.

Le créateur ou repreneur est exonéré pendant 12 mois à compter soit de la date d'affiliation du demandeur au régime des travailleurs non salariés TNSsoit de la date de début d'activité de l'entreprise si le demandeur relève du régime général de la sécurité sociale. Associations de commerçants Eco-Défis des commerçants Les petits commerces passent au digital. Parce que je ne vois pas à quoi cela peut correspondre….